La notion du mot impôt est définie dans les articles du droit fiscal. Gaston Jèze, un très célèbre professeur de droit et juriste français du début du XXᵉ siècle, le définissait ainsi : « l’impôt est une prestation pécuniaire qui est requise par des particuliers par voie d’autorité et à titre définitif, sans contrepartie, en guise de couverture des charges publiques ».
Que définit l’impôt ?
Pour décortiquer cette définition et comprendre la signification de l’impôt, on va déjà expliquer les mots complexes. Par exemple, que veut dire une « prestation pécuniaire ». Ceci peut se traduire à ce que l’impôt se paie uniquement en argent. Il faut toutefois préciser qu’il existe une possibilité de payer l’impôt en nature. Par exemple, un héritier peut payer ses droits de mutation ou les frais de succession ou son impôt, par la remise des objets de valeurs comme un tableau ou autres auprès de la fiscalité. Ce système se nomme une « dation en paiement ».
Pour le troisième mot, l’impôt est un « requis à titre définitif et sans contrepartie ». Ce qui signifie que l’impôt n’implique aucun remboursement. C’est pour cela que l’on ne devrait pas confondre l’impôt et la redevance, dont ce second demande une contrepartie.
Enfin, le quatrième élément est que l’impôt a pour « but de couvrir les charges publiques ». La fonction de l’impôt sert à financer les charges publiques. Découvrez sans hésiter ce site qui propose des conseils fiscaux.
L’impôt sur les sociétés
Pour le calcul d’impôt sur les sociétés, on se base sur une grille tarifaire avec un taux, qui change suivant les cours du marché, et la situation économique et politique du pays où la société est implantée. Il y a un système de tranche en guise de référence que l’on appelle des « taux réduits ». On va prendre deux exemples : celui de 2018 et de 2022.
En 2018, on a un taux de 15% ce taux se traduit à 38.120 euros comme résultat sur nos activités, puis 28% sur 38.120 euros jusqu’à 500.000 euros et on affiche aussi 33% pour les chiffres plus de 500.000 euros. En 2022, les taux ont changé et ils évoluent dont il n’en reste que deux types de taux : taux à 15% pour le chiffre jusqu’à 38.120 euros, et de 25% pour une déclaration ayant obtenu plus de 38.120 euros. On constate donc une vraie baisse sur l’impôt des sociétés. Les chiffres à imposer sont bien évidemment le fruit du résultat des activités annuelles de notre entreprise. Ce qui veut dire, le chiffre d’affaires de l’entreprise, moins ses charges, donc c’est un chiffre sans TVA. À noter que c’est le comptable qui se charge de cette étape.
L’impôt sur les revenus mensuels
Suite à la loi française sur la fiscalité, on peut calculer l’impôt sur le revenu sous trois manières différentes. Quand son coût est fixe, on parle d’un impôt forfaitaire, comme les contraventions que vous recevez en cas de faute de conduite. Quand on applique un impôt fixe sur un montant, on parle d’un impôt proportionnel, comme le cas de la TVA avec 20% du prix du bien vendu ou de services. Puis on parle de l’impôt progressif, si le montant est très varié, comme l’impôt sur le revenu.
Et pour mieux gérer nos investissements, notre carrière, nos sociétés et le reste, on se doit de comprendre le domaine de la fiscalité.
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