Zoom sur la société par actions simplifiée

Sep 12, 2022 management

Lorsque vous créez une société en France, il est recommandé de décider d’abord du type de structure commerciale que vous souhaitez adopter. De nombreux hommes d’affaires préfèrent créer une société par actions simplifiée pour profiter de certains avantages. La société par actions simplifiée est considérée comme l’une des structures commerciales les plus flexibles, car le créateur peut modeler la société en fonction de ses besoins.

Gestion des sociétés par actions simplifiées

Les actionnaires d’une société par actions simplifiée jouissent d’une grande liberté en ce qui concerne la prise de décisions au sein de la société. D’autres droits et pouvoirs sont prévus par le règlement intérieur et les statuts. Si vous choisissez une société par actions simplifiée, vos actionnaires auront une grande participation dans la conduite de vos affaires.

Contrairement aux autres sociétés anonymes, dont l’organe de direction est un conseil d’administration, la création d’une société par actions simplifiée ne nécessite qu’un président. Celui-ci est nommé par les actionnaires et peut être une personne physique ou morale. Il n’est pas nécessaire que le président soit lui-même un actionnaire et il a le pouvoir de représenter et d’engager la société dans toutes les transactions. Au cas où vous souhaitez constituer une structure avec seul associé unique, la solution est de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle ou SASU.

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une catégorie particulière de SAS avec un seul associé. Seules quelques règles de fonctionnement diffèrent de celles applicables à la SAS, simplifiant notamment le formalisme juridique. Comme la SAS, la SASU est rarement adaptée à une start-up.

Comment créer une société par actions simplifiée ?

La société par actions simplifiée est plus souple que la SA. En effet, elle ne nécessite que deux associés et n’a pas besoin d’un conseil d’administration. Un président doit être nommé par les actionnaires et est responsable du fonctionnement de la société. Une SAS peut également avoir un directeur général. L’entité SAS est souvent utilisée pour les filiales à 100 %.

Avant de procéder à la constitution de votre société française, vous devez avoir des idées claires de votre projet qui pourront être précisées et détaillées si nécessaire avec un avocat spécialisé. Après avoir pensé à ces éléments, l’étape suivante consiste à désigner un avocat pour rédiger un projet de bail commercial et de statuts afin d’ouvrir un compte bancaire en France. Notez également qu’une copie du bail commercial ou du contrat de bureau sera également demandée par le Registre du Commerce pour justifier de l’occupation régulière du siège social de votre société.

Maintenant que toutes les idées sont claires dans votre esprit, il est temps de finaliser tous les documents de votre société sur mesure.  Ensuite, vous devez déposer les fonds constituant les apports en numéraire de chaque actionnaire sur un compte séquestre, soit dans une banque située en France. Les fonds seront libérés sur présentation par le représentant légal de l’extrait de l’immatriculation de votre société délivré par le greffier, et transférés sur le compte ouvert au nom de la société.