Assurance auto : ce que vous ignorez surement

Déc 15, 2021 Actualité

Conduire un véhicule assuré est nécessaire. Si le propriétaire utilise sa voiture, cette requête s’applique bien évidemment. Toutefois, de nombreux conducteurs veulent savoir s’ils doivent continuer à s’assurer lorsque leur véhicule est à l’arrêt pendant un certain temps. L’assurance automobile ou l’assurance véhicule non roulant engage les mêmes obligations que ceux ayant une circulation journalière en France.

Assurer une voiture immobile est une obligation

Il s’agit de voitures à l’arrêt, immobile, ou hors circulation, quand on fait allusion aux voitures non motrices garées dans des garages ou des parkings privés. Dans ce cas, il est pratique de penser qu’une voiture qui ne roule pas ne causera pas de dommages. Mais ce n’est pas sûr. Certes, bien qu’un véhicule est stationné, il peut devenir une source d’inflammation suite à des problèmes de batterie. Bien d’autres cas peuvent aussi se présenter. S’il est toujours en état de marche, il peut être volé et provoquer un accident.

Par conséquent, il est essentiel d’assurer un véhicule immobile, même si vous la stockez quelque part en attendant d’être vendue.

L’article L211-1 de la loi sur les assurances, développe justement le fait que tout véhicule automoteur consacré à la circulation terrestre et pouvant être entraîné par une force mécanique sans être relié à la voie ferrée, et toute remorque, même non reliée, nécessite d’être assuré pour devancer les dommages, corporels ou matériels, qui pourraient être causés à autrui.

Par contre, la loi sur les assurances n’exige aucune formule automobile particulière. Il suffit de choisir une assurance automobile qui comprend au moins une assurance responsabilité civile pour ne couvrir que les dommages potentiels si le cas se présente.

Les sanctions possibles

Si quatre ans auparavant, avoir en sa possession un véhicule à moteur non couvert par l’assurance était vu comme un acte illégal pouvant suspendre le permis de conduire et confisquer le véhicule, alors la date d’entrée en vigueur de la loi de modernisation judiciaire a apporté un grand changement. Désormais, de telles violations sont assimilées à des amendes et sanctionnées par une amende forfaitaire de 500 euros, sans que la justice rentre en jeu.

Certains conducteurs français ont essayé d’adopter une jurisprudence pour atténuer la règle sur l’assurance automobile ou véhicule immobile, mais ils n’y sont jamais parvenus. La Cour de cassation accentue de manière systématique l’aptitude de conduite du véhicule, ce qui suppose qu’une assurance auto doit se faire.

De plus, afin d’éviter de la survenance de situations administratives compliquées, les propriétaires de voitures ou de véhicules ne roulant pas doivent honorer leurs obligations de garanties minimales.

Mais connaissez-vous réellement les rôles des compagnies d’assurance ?

L’assurance est conçue pour protéger les biens et les personnes, mais elle occupe pareillement un rôle réfléchi dans l’économie : elle sert de fiabilité des relations d’ordre commercial, d’investisseur dans l’économie nationale, de support d’investissement.

D’un autre côté, l’assurance assure un rôle social. En fournissant des services proposés aux assurés et bénéficiaires de contrats, elle sert de : de maintien de leurs revenus, de reconstruction de leur héritage, de support minimisant la responsabilité du public envers les victimes de l’accident, de garantie de travail et les compétences, et de protection de la structure économique.